Amendement n° 170 · Article 8
De Robin Reda (Les Républicains) · déposé le 17/09/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Signataires
- M. Reda, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Vialay, M. Hemedinger, M. Door, M. Pauget, M. Minot, Mme Beauvais, Mme Louwagie, Mme Boëlle, M. Ravier, M. Forissier, Mme Corneloup, M. Teissier, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Hetzel, M. Vatin et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 17, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« et à la tranquillité ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« vol »,
insérer les mots :
« , de rodéo motorisé ».
Exposé sommaire
Suite à la publication du rapport d’information n°4434 sur l’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, ont été formulées 18 recommandations dont la possibilité, à titre expérimental, de permettre aux services de police et de gendarmerie d’utiliser des caméras aéroportées afin de pouvoir surveiller les lieux sujets aux rodéos motorisés à titre préventif. Cet amendement permet cette nouvelle mesure.
Cosignataires (20)
Edith Audibert, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Nicolas Forissier, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Éric Pauget, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Nathalie Serre, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Michel Vialay