Amendement n° 96 · Article 6
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 16/09/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« des valeurs de la République »
les mots :
« de la nation ».
Exposé sommaire
La mention des "valeurs de la République" est abstraite ; il s'agit d'une construction moderne qui n'a pas de définition stricte. Les forces de l'ordre sont garantes de la sécurité intérieure de notre pays, pas du seul cadre de la République.
Par ailleurs, les forces de l'ordre sont au service de la Nation, non d'un mode de gouvernement.