Amendement n° 39 · Article 7
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 16/09/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« ou de captation du son ».
Exposé sommaire
Pourquoi les traitements de vidéosurveillance ne pourraient pas être couplés avec une captation du son ?
Dans les GAV prolongées, la captation du son pourrait être d'une grande utilité aux forces de l'ordre. En effet, le son peut permettre de donner l’alerte au chef de poste qui n’est pas devant son écran dans le cas d’un malaise, d'une tentative de suicide, d'agression de co-gav dans une cellule. La captation du son peut également être une aide précieuse pour le recueil d’informations utiles à l’enquête.