Amendement n° 48 · Article unique
De Sereine Mauborgne (La République en Marche) · déposé le 06/09/2021
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
- Signataires
- Mme Mauborgne
- Source
- assemblee-nationale.fr