Amendement n° 42 · Article unique
De Thierry Michels (La République en Marche) · déposé le 06/09/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
- Signataires
- M. Michels et Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr