Amendement n° 1199 · Article PREMIER
De Marine Le Pen (Non inscrit) · déposé le 22/07/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Sous-amendement de
- n° 1033 (Rect)
- Signataires
- Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, M. Meizonnet, Mme Houplain et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de replis vise à empêcher tout licenciement en cas de non présentation de pass sanitaire.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol