Amendement n° 1198 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Sous-amendement de
- n° 1033 (Rect)
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« réelle et sérieuse de licenciement »
les mots :
« de reclassement d’office pour un poste qui ne serait pas en contact avec le public. Toute démarche pour empêcher un licenciement doit être envisagée par l’employeur ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'éviter au maximum les licenciements.