Amendement n° 1195 · Article PREMIER
De Huguette Tiegna (La République en Marche) · déposé le 22/07/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Sous-amendement de
- n° 974
- Signataires
- Mme Tiegna, Mme Zitouni et Mme Sylla
- Source
- assemblee-nationale.fr