Amendement n° 1193 · Article PREMIER
De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 22/07/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Sous-amendement de
- n° 465
- Signataires
- M. Marleix
- Source
- assemblee-nationale.fr