Amendement n° 1186 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 22/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Sous-amendement de
- n° 908
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« individuel ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel vise à élargir la portée de cet amendement, notamment pour prendre en compte la pratique du tennis qui peut se jouer à deux ou quatre, sans contacts proches.