Amendement n° 1169 · Article 5
De Joachim Son-Forget (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Son-Forget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Les soignants vaccinés peuvent retirer le masque en dehors des situations de soins. »
Exposé sommaire
Il s’agit là de mesures incitatives poussant à la vaccination du personnel soignant.