Amendement n° 1167 · Article PREMIER
De Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Bannier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« médico-sociaux »,
insérer les mots :
« les établissements pénitentiaires ».
Exposé sommaire
Les établissements pénitentiaires sont des lieux où la circulation du virus peut être particulièrement rapide. Il est donc nécessaire de protéger à la fois les professionnels et les détenus en élargissant à ces établissements l’obligation du passe sanitaire.