Amendement n° 1160 · Article 5
De Jean-Luc Poudroux (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Poudroux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La vaccination obligatoire telle qu’elle est envisagée dans l’article 5 du projet de loi apparait comme une mesure allant à l’encontre des droits et libertés des personnels dont il s’agit non désireuse de se faire vacciner.