Amendement n° 1158 · Article PREMIER
De Jean-Luc Poudroux (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Poudroux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Cet alinéa conditionne les activités de transport public à un pass sanitaire.
De nombreux français doivent se déplacer quotidiennement d'un territoire à un autre, au nom de la continuité territoriale et de la liberté d'aller et venir.
Également, les termes de cet alinéa sont flous, plus particulièrement pour le cas particulier de La Réunion où il est demandé un Test PCR 72h avant le départ pour les personnes d'ores et déjà vaccinées. Aussi, il serait opportun que le Gouvernement précise les critères permettant de déterminer ce qui relève ou non d'une activité de transport public de longue distance.