Amendement n° 1148 · Article PREMIER
De François Pupponi (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Pupponi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« restauration, »
insérer les mots :
« à l’exception des terrasses extérieures des établissements exerçants ces activités et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exempter les clients des terrasses des bars et des restaurants de l’obligation de présentation du Pass Sanitaire.
Les restaurateurs qui ont subi la crise n’auront pas à subir une contrainte supplémentaire pour leurs espaces extérieurs.