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Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 1139 · Article 4

De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au début de l’alinéa 2, après la référence : 

« 1° »

insérer les mots : 

« Sauf pour les personnes qui justifient d’un statut vaccinal complet concernant la covid-19, »

Exposé sommaire

Toute obligation d’isolement doit être supprimée quand la personne est vaccinée même si le test est positif. La personne vaccinée est en effet moins contaminante mais surtout cela permettra de limiter les pénuries de main d’œuvre dans une certaine mesure.