Amendement n° 1135 · Article PREMIER
De François Ruffin (La France insoumise) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Ruffin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Instaurer un comité citoyen de trente-cinq personnes tirées au sort. Ce comité corédige les avis émis par le comité scientifique défini à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en place un comité de 35 citoyens tirés au sort. Ces 35 citoyens auraient pour mission de corédiger les avis du Comité scientifique. La crise du Covid, en plus d’être une crise sanitaire et économique, est également une crise démocratique. Jamais autant de défiance n’a été prononcée vis-à-vis des pouvoirs publics, vis-à-vis du Président de la République qui agit, décide et contraint seul. Le conseil scientifique n’étant même plus consulté, nous demandons à ce qu’il soit renforcé par un comité de 35 citoyens tirés au sort qui participerait à la rédaction de ses avis.