Amendement n° 1132 · Article PREMIER
De Sylvie Bouchet Bellecourt (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Bouchet Bellecourt, M. Viry, Mme Porte, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Valentin, Mme Corneloup et Mme Boëlle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« en lieux clos ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le passe sanitaire ne soit pas exigé lorsqu'une réservation en extérieur est effectuée dans un restaurant.
L'aération suffisante doit permettre aux personnes non vaccinées et à celles dont le parcours vaccinal n'est pas complet, de pouvoir vivre le plus normalement possible.
L'acceptation sociale des mesures proposées par le Gouvernement n'est actuellement pas au rendez-vous.
C'est la raison pour laquelle cette mesure de compromis est proposée.
Cosignataires (7)
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Nathalie Porte, Isabelle Valentin, Stéphane Viry