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Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 1118 · Article PREMIER

De Patricia Mirallès (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
Mme Mirallès, Mme Janvier et Mme Françoise Dumas
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 15, substituer au mot :

« septembre »

le mot :

« octobre ».

Exposé sommaire

L'accès à la vaccination pour la population mineure reste très inégalitaire par rapport à la population adulte, qui bénéficie d'un plus grand panel de vaccins et ce depuis plusieurs mois. Il convient alors d'adapter le régime applicable aux mineurs afin de prendre en considération non seulement le retard de cette population sur la population adulte, mais également les nécessaires approbations parentales que la vaccination des mineurs nécessite.

Cosignataires (2)

Françoise Dumas, Caroline Janvier