Amendement n° 1114 · Article PREMIER
De Éric Poulliat (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Poulliat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« accéder »,
insérer les mots :
« ou de ne pas vérifier leur identité ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif de s’assurer que les exploitants d’un lieu ou établissement et les responsables d’un événement vérifient bien l’identité des personnes lors du contrôle du passe sanitaire. Seule la vérification d’identité permet de s'assurer du caractère strictement personnel et de l'authenticité du passe présenté. Ce dispositif contribuera à freiner l'utilisation frauduleuse de copies détournées de passes sanitaires et renforcera la confiance tant à l'égard du pass sanitaire que des environnements dans lesquels sa présentation sera nécessaire.