Amendement n° 1096 · Article PREMIER
De Robert Therry (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, M. Ravier, Mme Louwagie, Mme Corneloup et Mme Boëlle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« et ne pouvant être inférieur à 40 000 mètres carrés. »
Exposé sommaire
Dans les petits et grands centres commerciaux, ayant pour surfaces respectives 5 000m2 et 20 000m2 selon la catégorisation, il se trouve de nombreux commerces alimentaires, de santé, des librairies et toute sorte d’autres commerces utiles à la vie quotidienne. Dans de nombreuses zones rurales, ces centres commerciaux sont les seuls lieux regroupant tout le nécessaire pour les habitants, et leur empêcher l’accès reviendrait à les empêcher d’avoir le nécessaire pour vivre.
Cet amendement vise à fixer le seuil pour les centres commerciaux et les grands magasins dans lesquels le passe sanitaire est exigé pour qu’il ne puisse pas être inférieur à 40 000m2, soit la taille des centres commerciaux régionaux dans lesquels se trouvent au moins 80 magasins et services.
Cosignataires (11)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Julien Ravier, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart