Amendement n° 1095 · Article PREMIER
De Robert Therry (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Therry, Mme Audibert, Mme Louwagie, Mme Porte, M. Lorion, Mme Corneloup et Mme Boëlle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ne sont pas subordonnées à l’obligation mentionnée à l’alinéa 7 du présent article, les terrasses ou assimilées des activités de restauration ou des débits de boisson ».
Exposé sommaire
Depuis le 19 mai 2021, date à laquelle toutes les terrasses du Pas-de-Calais ont accueilli des clients, le nombre d’hospitalisations a été divisé par quatre, alors que les extérieurs étaient largement fréquentés.
Le Gouvernement a affirmé à plusieurs reprises que les terrasses rouvriraient en premier car les risques de contamination étaient moindres. Aujourd’hui, ce constat n’a pas changé, et il serait superflu d’interdire l’accès à ces lieux aux personnes ne possédant pas de passe sanitaire.
Par conséquent, cet amendement vise à supprimer le passe sanitaire en extérieur pour les restaurants et les débits de boisson, dont les gérants auront par ailleurs beaucoup de mal à faire respecter la tenue d’une telle mesure.
Cosignataires (6)
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, David Lorion, Véronique Louwagie, Nathalie Porte