AN · données ouvertes
Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 1093 · Article PREMIER

De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

 À l’alinéa 6, après le mot :

« vaccinal »,

insérer les mots :

« de primo-vaccination ou complet ».

 

Exposé sommaire

Les primo-vaccinés développant déjà une immunité importante et étant moins contaminants, il convient d’élargir la validité du passe sanitaire à ces personnes.