Amendement n° 1091 · Article PREMIER
De Stella Dupont (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Dupont, Mme Oppelt, M. Claireaux et M. Ahamada
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les personnes présentant un passe sanitaire, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, ne peuvent se voir refuser l’accès à ces personnes vulnérables. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre aux personnes vulnérables de ne pas être coupées de leurs proches. Les drames humains observés lors des précédents confinements liés à l’interdiction de visite aux personnes vulnérables par leurs proches, ont prouvé que l’isolement était délétère.
Dans le but de tirer des leçons des expériences passées et d’éviter que de telles situations ne se reproduisent, les visiteurs qui sont dans la majorité des cas, des proches des personnes vulnérables, doivent se voir accorder un droit de visite sous réserve de présenter un des documents cités par le présent amendement.
Cet amendement fait suite au débat en commission suscité par l’amendement de Mme Cariou.