Amendement n° 1088 · Article 3
De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Kervran, M. Huppé, M. Larsonneur, Mme Lemoine, M. Ledoux et M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase du troisième alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le mot : « trois » est remplacé par le mot « six ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à autoriser l'accès aux données figurant dans le fichier SIDEP au delà de trois mois, dans une limite de six mois.
L'objectif de cette prolongation est de permettre à des personnes ayant été testées positives à la Covid19 il y a plus de trois mois, d'en obtenir la preuve et d'ainsi pouvoir achever leur parcours vaccinal plus rapidement en n'ayant besoin que d'une injection.
L'adoption de cette disposition participera à l'accélération de notre couverture vaccinale nationale. Cela permettrait de libérer des créneaux de rendez vous de vaccination ainsi que de donner accès au passe sanitaire plus rapidement aux personnes ayant été contaminées par la covid il y a plus de trois mois.
Cosignataires (6)
Philippe Huppé, Loïc Kervran, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine