Amendement n° 1063 · Article 9
De Fiona Lazaar (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Lazaar, M. Sorre, Mme Sylla, Mme Provendier, Mme Ballet-Blu, M. Trompille, Mme Park, Mme Gaillot, Mme Mirallès, M. Damien Adam et M. Le Bohec
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« salariés »,
insérer le mot :
« , stagiaires, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les stagiaires aux personnes pouvant bénéficier d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la covid-19.
Cosignataires (10)
Damien Adam, Françoise Ballet-Blu, Albane Gaillot, Gaël Le Bohec, Patricia Mirallès, Zivka Park, Florence Provendier, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Stéphane Trompille