Amendement n° 1059 · Article PREMIER
De David Habib (Socialistes et apparentés) · déposé le 21/07/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. David Habib
- Source
- assemblee-nationale.fr