Amendement n° 1029 · Article PREMIER
De Stella Dupont (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Dupont, M. Claireaux et Mme Oppelt
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« au delà d’un seuil défini par décret ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Si les activités de loisirs en extérieur sont soumises au passe sanitaire au même titre que celles en intérieur, un seuil défini par décret pourrait permettre à ces activités de se poursuivre avec un nombre restreint de participants, sans nécessité de présenter un passe sanitaire.