Amendement n° 1026 · Article PREMIER
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 19 à 21.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la non-vaccination d’employé.e.s devenant un nouveau motif de licenciement. Les citoyen.ne.s non vacciné.e.s le sont pour une multitude de raisons, allant du manque de temps, places de vaccination, à la peur du vaccin. Ces citoyen.ne.s ont besoin de pédagogie et de temps d’adaptation, et non de licenciement brutaux qui accentueraient l’exclusion d’une partie de la population française.
Cosignataires (5)
Delphine Bagarry, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Florence Provendier