Amendement n° 1025 · Article 13
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement présente mensuellement au Parlement un rapport d’évaluation des mesures de gestion de la sortie de la crise sanitaire à compter de la promulgation de la présente loi.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à suivre régulièrement l’impact réel des mesures de gestion de la sortie de la crise sanitaire en assurant un contrôle par le Parlement de ces mesures exceptionnelles touchant à la vie quotidienne des français.e.s.
Cosignataires (7)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Florence Provendier, Aurélien Taché