Amendement n° 1022 · Article 7
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Taché et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer à la date :
« 15 septembre 2021 »
la date :
« 15 octobre 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à décaler de 1 mois l’obligation d’avoir réalisé son parcours vaccinal complet par un.e professionnel.le visé.e par l’article 7, afin de permettre à chacun de faire son parcours vaccinal complet dans un délai raisonnable.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Florence Provendier, Aurélien Taché