Amendement n° 1021 · Article PREMIER
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Taché et Mme Bagarry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 31 par les mots :
« Les mineurs de plus de quinze ans peuvent se faire injecter la première dose de vaccin contre le SARS-CoV-2 sans la présence des titulaires de l’autorité parentale, et la deuxième sans l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale. »
Exposé sommaire
Un.e mineur.e de plus de 15 ans est capable de se rendre seul.e pour obtenir une injection de vaccin. Cet amendement vise à renforcer l’autonomie des mineur.e.s de plus de 15 ans et simplifier le processus de vaccination en France. En effet, les parents doivent se dégager du temps pour accompagner leurs enfants, alors que pour les rendez-vous de gynécologie par exemple, une jeune mineure peut s’y rendre et se faire examiner sans la présence de ses parents. Il semble donc cohérent de permettre cet assouplissement.
Cosignataires (4)
Delphine Bagarry, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Aurélien Taché