Amendement n° 1005 · Article PREMIER
De Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) · déposé le 21/07/2021
- Sort
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Bessot Ballot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 23, insérer la phrase suivante :
« Ce contrôle peut être opéré de manière automatisée à l’entrée du lieu ou établissement. ».
Exposé sommaire
Les établissements concernés par la mise en place du passe sanitaire, et tout particulièrement dans les débits de boisson et restaurants dans lesquels une pénurie de main d'oeuvre se fait sentir, doit pouvoir être effectuée de manière automatisée sans mobiliser de personnel, par exemple par le biais d'une machine scannant les codes QR.