Amendement n° 1004 · Article 4
De Jennifer De Temmerman (Libertés et Territoires) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Simian, M. Nadot, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Pancher et M. Falorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au nombre :
« 23 »
le nombre :
« 21 ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’une préconisation du Conseil d’Etat.
Cosignataires (12)
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Benoit Simian