Amendement n° 1001 · Article PREMIER
De Aurélien Taché (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Gaillot et M. Julien-Laferrière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette règlementation est rendue applicable au public à compter du 30 septembre 2021. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer à la date :
« 30 août 2021 »
la date :
« 30 septembre 2021 . »
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reporter l'entrée en vigueur du Pass Sanitaire au 30 septembre 2021, pour tous les publics, majeurs comme mineurs et personnels qui interviennent dans les structures concernées.
Il vise à prendre en compte le fait que certaines personnes, quand bien même elles seraient volontaires pour se faire vacciner, n'ont pas encore entamé leur schéma vaccinal et risquent de se voir entravées dans leur vie quotidienne, notamment au regard des délais particulièrement longs pour obtenir un rendez-vous et des délais à respecter entre les deux injections.
Cosignataires (4)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière