Amendement n° 979 · Article PREMIER
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« virologique »,
insérer les mots :
« datant de 72h maximum et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Actuellement, la preuve d'un test négatif de moins de 72h doit être présentée pour le contrôle sanitaire aux frontières. Si ce test peut être jugé comme suffisant, il semble logique d’alléger les contraintes qui pèsent sur nos concitoyens en étendant l’obligation de preuve d’un test négatif de 72h au lieu de 48h pour l’accès aux établissements ou aux événements qui nécessitent la présentation du pass sanitaire.