Amendement n° 973 · Article PREMIER
De Paul Molac (Libertés et Territoires) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Simian, M. Nadot, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle et M. Pancher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« au public et, à compter du 30 août 2021, »,
les mots :
« à compter du 30 aout 2021 au public ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli de l’amendement de suppression vise à laisser un délai supplémentaire à l’entrée en vigueur du passe-sanitaire élargi, qui pourrait à minima être fixé à la fin de l'été, au 30 aout.
Une personne débutant sa vaccination aujourd’hui n’atteindra son schéma vaccinal complet qu’à la fin du mois d’aout. Elle ne pourra donc durant le mois d’aout ni partir en vacances, ni accéder à un bar, restaurant, cinéma etc. La seule alternative qui s’offre à elle est celle de faire un test tous les deux jours. C’est une solution n’est ni satisfaisante individuellement, ni collectivement, au regard du coût des tests sur les dépenses publiques.
L’application du passe sanitaire dès la promulgation de la loi serait ainsi une mesure injuste qui priverait par exemple des personnes souhaitant se faire vacciner mais n’ayant pas encore débuté leur vaccination de partir en vacances.
Les jeunes vont par ailleurs être les premiers touchés par cette mesure. La vaccination leur ayant été ouverte plus tardivement, ils ont aujourd’hui par conséquent un taux de vaccination moindre, de l’ordre d’environ 50 % partiellement vaccinés pour les moins de 30 ans, contre 88 % pour les plus de 65 ans.
Cosignataires (11)
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Jean Lassalle, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Benoit Simian