Amendement n° 950 · Article PREMIER
De Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Acquaviva, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Nadot, M. Simian, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac et M. Pancher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après la mention :
« b) »
insérer les mots :
« Sauf lorsqu’elles disposent de dispositifs efficient de filtrage d’air, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les restaurants en mesure de proposer un dispositif suffisamment efficient de filtrage d'air ne soit pas soumis au passe sanitaire.
Préparer notre pays à affronter une « quatrième vague » épidémique suppose d’anticiper des mesures qui permettraient d’en freiner la propagation. Par exemple, les établissements scolaires ont-ils pu adapter leurs locaux afin d’améliorer l’aération et de filtration des classes ? Quels protocoles seront mis en place pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans le but de réduire les risques de contamination aéroportées dans les établissements recevant du public (filtres HEPA et détecteurs de CO²) ?
Cosignataires (10)
Jean-Michel Clément, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Benoit Simian