Amendement n° 943 · Article PREMIER
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« , et uniquement lors des périodes connues pour entraîner une très forte fréquentation, à savoir le samedi et le dimanche, durant les soldes et sur la période s’étendant du 1er au 25 décembre. »
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de ne pas pénaliser les centres commerciaux et les grands magasins qui, de par l’espace qu’il propose, facilite justement la distanciation sociale, et de limiter l’obligation du pass sanitaire pour les personnes souhaitant y accéder aux moments de très forte fréquentation.