Amendement n° 926 · Article PREMIER
De Philippe Benassaya (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Benassaya, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Pauget, M. Reda, M. Rolland, M. Bourgeaux et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ne sont pas subordonnées à l’obligation mentionnée à l’alinéa 7 du présent article, les terrasses ou assimilées des activités de restauration ou des débits de boisson ».
Exposé sommaire
Il y a plusieurs mois déjà, le Conseil scientifique rapportait que les possibilités de transmission du virus en extérieur étaient minimes. Les premières mesures de levées des restrictions prises par le Gouvernement ont permis à tous les citoyens de se rendre dans les terrasses des débits de boisson et des restaurants. Le Gouvernement lui-même affirmait qu’il n’y avait que peu de risques de transmissions du virus à l’extérieur. Entre le 19 mai et début juillet, le nombre de cas positifs au covid-19 dans les Yvelines n’a fait que diminuer, alors que les terrasses étaient pleines et que les espaces extérieurs étaient particulièrement fréquentés.
Par conséquent, cet amendement vise à supprimer le passe sanitaire en extérieur pour les restaurants et les débits de boisson, dont les gérants auront par ailleurs beaucoup de mal à faire respecter la tenue d’une telle mesure.
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Éric Pauget, Julien Ravier, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart