Amendement n° 916 · Article 6
De Myriane Houplain (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Houplain, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 5, les présentes dispositions sont également supprimées.
Cosignataires (4)
Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol