Amendement n° 900 · Article PREMIER
De Joachim Son-Forget (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Son-Forget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot :
« covid‑19 »
insérer les mots :
« fourni par un médecin ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.