Amendement n° 895 · Article PREMIER

De Joachim Son-Forget (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
Dossier: Gestion de la crise sanitaire
Signataires: M. Son-Forget
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« fourni par un médecin ».

Précision rédactionnelle.