AN · données ouvertes
Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 889 · relatif à la gestion de la crise sanitaire.

De Joachim Son-Forget (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
M. Son-Forget
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’intitulé du projet de loi, après le mot : 

« à »

insérer les mots :

« l’échec de ».

Exposé sommaire

Il semble que le Gouvernement est en train de soigner son futur bilan dans cet alinéa. Il est inopportun d’apporter des modifications cosmétiques à leur prolixe et contradictoire débit législatif de cette année parlementaire chaotique. Surtout à la veille d’une mesure aussi controversée que l’application d’un passeport sanitaire dans un pays comme la France.