Amendement n° 883 · Article PREMIER
De Jacques Cattin (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Cattin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« en intérieur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les terrasses des restaurants et débits de boisson des lieux où les passe-sanitaires peuvent être contrôlés. A partir du moment où les gestes barrières et de distanciation sont correctement mis en œuvre et respectés par les consommateurs, il n’y a pas lieu de subordonner l’accès à une terrasse à la présentation du passe sanitaire. Il convient de faire confiance aux Français qui ont montré leur respect des règles sanitaires au cours des quinze derniers mois.