Amendement n° 880 · Article 5
De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) · déposé le 21/07/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Kervran, M. Huppé, M. Ledoux, Mme Lemoine et M. Larsonneur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Philippe Huppé, Loïc Kervran, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine