Amendement n° 873 · Article PREMIER
De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À l’alinéa 14, après le mot :
« applicable »
insérer les mots :
« , à compter du 1er septembre 2021, ».
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , à compter du 30 août 2021, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à harmoniser l'entrée en vigueur de l'extension du pass sanitaire au 1er septembre 2021. Cela permettrait également aux Français de bénéficier d'un délai supplémentaire afin d'achever leur parcours vaccinal.