Amendement n° 870 · Article PREMIER
De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 1er septembre 2021, ».
Exposé sommaire
Plus de 3,7 millions de rendez-vous pour une première injection d'un des vaccins contre la Covid-19 ont été pris depuis l'annonce de l'extension du pass sanitaire le 12 juillet dernier. Cela s'ajoute aux Français qui attendent de recevoir leur seconde injection.
Cet amendement vise donc à repousser l'entrée en vigueur de l'extension du pass sanitaire au 1er septembre 2021 afin de permettre aux Français de disposer d'un délai supplémentaire pour obtenir leur justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19.