Amendement n° 855 · Article PREMIER
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et de la restauration professionnelle routière »
les mots :
« , de la restauration professionnelle routière et des services en terrasse ou en extérieur ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« boissons »
insérer les mots :
« servi en intérieur. »
Exposé sommaire
Cet amendement apporte de la souplesse au dispositif imposé pour tenir compte des réalités. En effet, puisque le risque de transmission du virus n'est pas aussi élevé en extérieur, les manifestations organisées en plein air ne doivent pas souffrir des mêmes contraintes que celles ayant lieu à l'intérieur.
De plus, cela permettra aux secteurs d'activités concernés de ne pas être trop pénalisés face à ces contraintes qui pèsent à nouveau sur eux.