AN · données ouvertes
Amendements / Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 846 · Article 2

De Joachim Son-Forget (Non inscrit) · déposé le 21/07/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · texte intégral · PDF
Dossier
Gestion de la crise sanitaire
Signataires
M. Son-Forget
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Exposé sommaire

Punir ne responsabilise aucunement, mais stigmatise durablement. Un confinement ciblé est encore plus inutile qu'un confinement général.

On ne contrôle pas un malade, on le soigne.